TranscodeLimited

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Company Number 16770195

Office: 27 Old Gloucester Street, London, WC1N 3AX, United Kingdom

contact@transcodetech.com

+44 7488 813 541

Legal Notices Privacy Policy Terms and Conditions

Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur au Royaume-Uni, nous vous informons des mentions légales relatives au site www.transcodetech.com.

Éditeur du site

Raison sociale: Transcode Limited
Numéro d'entreprise: 16770195
Siège social: 27 Old Gloucester Street, London, WC1N 3AX, Royaume-Uni
Email: contact@transcodetech.com
Téléphone: +44 7488 813 541

Directeur de la publication

Contact: contact@transcodetech.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.transcodetech.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Transcode Limited.

Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact ou lors de l'utilisation de la plateforme sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au UK Data Protection Act 2018. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@transcodetech.com.

Loi applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit anglais. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Transcode Limited, société enregistrée sous le numéro 16770195, dont le siège social est situé au 27 Old Gloucester Street, London, WC1N 3AX, Royaume-Uni, et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de l'utilisation des services et solutions proposés sur le site www.transcodetech.com.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Transcode Limited fournit ses services, notamment :

Accès à la plateforme cloud (licence annuelle, 5 ans, 10 ans)
Développement sur mesure
Rachat et amélioration d'outils existants
Support technique et formation

2. Services proposés

Transcode Limited propose :

Accès à la plateforme: solution cloud intégrant gestion de flotte, suivi temps réel, analytics avancées, gestion documentaire, etc.
Licences:
- Licence annuelle: accès pour 1 an
- Licence 5 ans: accès pour 5 ans
- Licence 10 ans: accès pour 10 ans
- Solutions personnalisées: sur devis selon les besoins du Client
Développement et location: analyse, amélioration et location d'outils existants
Support technique: assistance et formation personnalisée

3. Commande et acceptation

Toute commande effectuée via le site, par email ou par téléphone implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Un devis personnalisé sera fourni au Client, précisant les services, la durée et le prix. La commande est définitive après signature du devis et versement d'un éventuel acompte.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués dans le devis personnalisé et peuvent varier selon :

La durée de la licence (1, 5 ou 10 ans)
La nature des services (accès plateforme, développement sur mesure, etc.)

Les prix s'entendent hors taxes, sauf indication contraire. Transcode Limited se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux tarifs ne s'appliquant pas aux contrats en cours.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen précisé dans le devis. Les modalités de paiement (acomptes, échéances) sont définies dans le contrat ou le devis. Tout retard de paiement entraînera des intérêts de retard au taux légal britannique, ainsi que des frais de recouvrement raisonnables.

6. Livraison des services

Accès plateforme: l'accès est fourni dans un délai de 48h ouvrées après validation du paiement
Développement sur mesure: les délais sont précisés dans le devis, en fonction de la complexité du projet
Support technique: disponible avec un temps de réponse garanti précisé dans le contrat

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande
Utiliser la plateforme conformément à son usage prévu
Respecter les obligations légales liées à l'utilisation des services

8. Responsabilité

Transcode Limited s'engage à fournir les services avec diligence et conformément aux standards professionnels. Toutefois, Transcode Limited ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions de service dues à des cas de force majeure
Des dommages indirects (ex. : perte de chiffre d'affaires)
De l'utilisation non conforme de la plateforme par le Client

La responsabilité de Transcode Limited est limitée au montant payé par le Client pour les services concernés.

9. Résiliation

En cas de manquement substantiel aux obligations contractuelles par l'une des parties, le contrat pourra être résilié après notification écrite et échec d'une période de remédiation de 30 jours. Les licences ne sont pas remboursables en cas de résiliation anticipée par le Client, sauf disposition contraire prévue au contrat.

10. Clients consommateurs

Pour les Clients qui agissent en tant que consommateurs (non à des fins commerciales), les droits prévus par le Consumer Rights Act 2015 s'appliquent. Ces Clients bénéficient de protections légales supplémentaires.

11. Propriété intellectuelle

Les outils et logiciels fournis par Transcode Limited restent la propriété intellectuelle de Transcode Limited. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transmissible, pour la durée du contrat.

12. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site et au UK Data Protection Act 2018.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux d'Angleterre et du Pays de Galles.

14. Modification des CGV

Transcode Limited se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications s'appliquent aux nouvelles commandes et aux renouvellements de contrat.

15. Contact

Pour toute question relative aux CGV :

Email: contact@transcodetech.com
Téléphone: +44 7488 813 541
Adresse: 27 Old Gloucester Street, London, WC1N 3AX, Royaume-Uni

Terms and Conditions of Sale

These General Terms and Conditions of Sale (GTC) govern the contractual relationships between Transcode Limited, company registered under number 16770195, with its registered office at 27 Old Gloucester Street, London, WC1N 3AX, United Kingdom, and its customers (hereinafter "the Client") in the context of the use of services and solutions offered on the website www.transcodetech.com.

1. Purpose

These GTC aim to define the conditions under which Transcode Limited provides its services, including:

Access to the cloud platform (annual, 5-year, 10-year license)
Custom development
Purchase and improvement of existing tools
Technical support and training

2. Services Offered

Transcode Limited offers:

Platform access: cloud solution integrating fleet management, real-time tracking, advanced analytics, document management, etc.
Licenses:
- Annual license: access for 1 year
- 5-year license: access for 5 years
- 10-year license: access for 10 years
- Customized solutions: upon quotation according to Client's needs
Development and rental: analysis, improvement and rental of existing tools
Technical support: assistance and personalized training

3. Order and Acceptance

Any order placed via the website, by email or by telephone implies unreserved acceptance of these GTC. A personalized quotation will be provided to the Client, specifying the services, duration and price. The order is final after signature of the quotation and payment of any deposit.

4. Prices

Prices are indicated in the personalized quotation and may vary according to:

The duration of the license (1, 5 or 10 years)
The nature of the services (platform access, custom development, etc.)

Prices are exclusive of tax, unless otherwise indicated. Transcode Limited reserves the right to modify its prices, with new prices not applying to current contracts.

5. Payment

Payment is made by bank transfer, credit card or any other means specified in the quotation. Payment terms (deposits, installments) are defined in the contract or quotation. Any late payment will result in late interest at the UK statutory rate, as well as reasonable recovery costs.

6. Service Delivery

Platform access: access is provided within 48 working hours after payment validation
Custom development: deadlines are specified in the quotation, depending on project complexity
Technical support: available with guaranteed response time specified in the contract

7. Client Obligations

The Client undertakes to:

Provide accurate and complete information when ordering
Use the platform in accordance with its intended purpose
Comply with legal obligations related to the use of services

8. Liability

Transcode Limited undertakes to provide services diligently and in accordance with professional standards. However, Transcode Limited cannot be held responsible for:

Service interruptions due to force majeure
Indirect damages (e.g., loss of revenue)
Non-compliant use of the platform by the Client

Transcode Limited's liability is limited to the amount paid by the Client for the services concerned.

9. Termination

In case of substantial breach of contractual obligations by either party, the contract may be terminated after written notice and failure of a 30-day remediation period. Licenses are non-refundable in case of early termination by the Client, unless otherwise provided in the contract.

10. Consumer Clients

For Clients who act as consumers (not for commercial purposes), the rights provided by the Consumer Rights Act 2015 apply. These Clients benefit from additional legal protections.

11. Intellectual Property

The tools and software provided by Transcode Limited remain the intellectual property of Transcode Limited. The Client benefits from a non-exclusive, non-transferable right of use for the duration of the contract.

12. Personal Data

The Client's personal data is processed in accordance with the Privacy Policy available on the website and the UK Data Protection Act 2018.

13. Applicable Law and Jurisdiction

These GTC are subject to English law. In case of dispute, the competent courts will be those of England and Wales.

14. Modification of GTC

Transcode Limited reserves the right to modify these GTC. Modifications apply to new orders and contract renewals.

15. Contact

For any questions regarding the GTC:

Email: contact@transcodetech.com
Phone: +44 7488 813 541
Address: 27 Old Gloucester Street, London, WC1N 3AX, United Kingdom

Complete solutions for
accessible transport

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